1) Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Vigilantia.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

2) Acceptation des conditions générales d’utilisation

La connexion et la navigation sur le site Vigilantia.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

3) Mentions légales

Le site Vigilantia.fr est édité par Nima Fathollahzadeh (auto-entrepreneur), dont le siège social est situé au en cours d’immatriculation. La société est représentée ici, comme éditeur responsable, par Nima Fathollahzadeh (nima@heerooo.com).

 

4) Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : nima@heerooo.com.

 

5) Accès et navigation

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

6) Accès aux services

6.1 Accès libre sans inscription :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Utilisateur du site Vigilantia.fr a accès aux services suivants :

Téléchargement de guides
Formulaire de contact
Inscription à une/des newsletters
Accès et consultation du blog

 

7) Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Vigilantia.fr
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages peut faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Des commentaires dans la section blog du site ;
Des mails de contact via les formulaires prévus à cet effet dans le site ;
Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

8) Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers Vigilantia.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

 

9) Propriété intellectuelle

Les contenus du site Vigilantia.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

 

10) Données personnelles et confidentialité

En plus des présentes Conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Vigilantia.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Vigilantia.fr garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;
Par mail à nima@heerooo.com ;

 

11) Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Vigilantia.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Vigilantia.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Vigilantia.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

12) Évolution des conditions générales d’utilisation (CGU)

Le site Vigilantia.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

13) Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

14) Conditions d’utilisation

Le Site met à disposition publiquement et gratuitement des informations pouvant être liées à des normes légales et réglementaires. Ces informations ne doivent pas être considérées comme constituant une consultation juridique. Tout internaute est tenu de vérifier le bien fondé des informations délivrées sur le présent Site. Tout internaute est notamment informé que les informations affichées sur le présent Site peuvent ne plus être d’actualité en raison de plus raisons : changement de contexte, modification de la réglementation, etc.

Le Site et son éditeur ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable de tout préjudicie qui pourrait résulter de l’utilisation de données affichées sur le présent Site.

Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de l’éditeur du Site et/ou d’autres personnes physiques ou morales. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de l’éditeur du Site.

 

15) Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.