Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au : 07 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.vigilantia.fr, et notamment sur la boutique en ligne accessible à l’adresse www.vigilantia.fr/shop.

La boutique Vigilantia est principalement destinée aux professionnels : restaurateurs, commerçants, responsables de points de vente, franchisés, entreprises et organisations souhaitant acheter du matériel professionnel pour l’encaissement, la gestion de point de vente, l’impression ticket, le scan code-barres, la borne de commande ou les accessoires associés.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le site est édité et exploité par :

VG VIGILANTIA

Nom commercial : Vigilantia

Société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU

Capital social : 100,00 €

Siège social : 29 rue de Sarre, 57070 Metz, France

SIREN : 929 036 812

SIRET : 929 036 812 00014

RCS : 929 036 812 R.C.S. Metz

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39929036812

Code APE : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Email : nima@vigilantia.fr

Téléphone : 03 67 39 00 59

2. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vigilantia vend à ses clients des produits matériels et accessoires professionnels, notamment :

terminaux points de vente ;
TPV tactiles ;
caisses et équipements d’encaissement ;
imprimantes tickets ;
scanners code-barres ;
bornes de commande ;
écrans, supports, accessoires et consommables ;
matériels complémentaires pour restaurants, commerces et points de vente.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières écrites et acceptées par Vigilantia.

3. Clients concernés

Le site s’adresse principalement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Certains achats peuvent toutefois être réalisés par des clients non professionnels ou consommateurs. Dans ce cas, les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs s’appliquent.

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, il reconnaît acheter les produits pour les besoins de son activité professionnelle.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités fournisseurs.

Chaque fiche produit présente les informations essentielles du produit : désignation, marque lorsque disponible, référence, caractéristiques techniques, prix, disponibilité, délai indicatif de livraison et éventuelles informations de compatibilité.

Les photographies, visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre informatif. Vigilantia s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais celles-ci peuvent évoluer en fonction des fabricants, fournisseurs ou mises à jour techniques.

Le client est invité à vérifier, avant toute commande, que le produit correspond à son besoin, à son environnement technique, à son logiciel de caisse, à ses contraintes de connectique et à son usage professionnel.

En cas de doute sur la compatibilité d’un produit, le client peut contacter Vigilantia avant commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Selon l’affichage du site, les prix peuvent être présentés hors taxes, toutes taxes comprises, ou avec une distinction entre prix HT et prix TTC.

Pour les clients professionnels, le prix HT constitue l’information principale de référence. La TVA applicable est ajoutée selon le taux en vigueur au jour de la commande.

Vigilantia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

sélection du ou des produits ;
ajout au panier ;
vérification du panier ;
saisie des informations de facturation et de livraison ;
choix du mode de livraison lorsque plusieurs options sont proposées ;
choix du moyen de paiement ;
vérification du récapitulatif de commande ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de la commande avec obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation expresse de la commande par Vigilantia en cas de paiement différé, virement ou devis.

Vigilantia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité produit, d’informations client incomplètes ou incohérentes, ou de commande anormale au regard des quantités demandées.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Ils peuvent notamment inclure :

paiement par carte bancaire ;
paiement par virement bancaire ;
tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf accord particulier écrit entre Vigilantia et le client.

En cas de paiement par virement, la commande peut être préparée ou expédiée uniquement après réception effective des fonds, sauf accord contraire écrit.

Vigilantia se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires avant validation ou expédition d’une commande.

8. Retard de paiement pour les clients professionnels

Pour les clients professionnels bénéficiant d’un paiement différé ou d’un règlement sur facture, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

l’application de pénalités de retard calculées selon le taux prévu par la réglementation applicable ;
l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € ;
le cas échéant, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant.

Vigilantia pourra également suspendre toute nouvelle commande, livraison ou prestation en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues.

9. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande validée.

Pour les clients professionnels, la facture mentionne les informations nécessaires à la comptabilité de l’entreprise, notamment le prix HT, la TVA applicable, le prix TTC, l’identité du vendeur et les informations du client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande : raison sociale, nom, adresse, email, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse de facturation et adresse de livraison.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis un fournisseur, un grossiste, un fabricant ou un partenaire logistique.

Les indications de stock, de disponibilité ou de délai de livraison sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les informations transmises par les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité après commande, Vigilantia informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer :

un produit équivalent ;
un délai de réapprovisionnement ;
un avoir ;
l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

11. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude et la complétude de l’adresse de livraison. Vigilantia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée, incomplète ou inaccessible.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier selon le transporteur, le fournisseur, la disponibilité du produit, la zone géographique, les périodes de forte activité ou les événements indépendants de la volonté de Vigilantia.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

12. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit :

formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
refuser le colis si l’état du produit semble compromis ;
prendre des photographies du colis et du produit ;
informer Vigilantia dans les meilleurs délais.

Pour les clients professionnels, toute anomalie de livraison doit être signalée par écrit à Vigilantia dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception, accompagnée de justificatifs utiles.

À défaut de réserves ou de signalement dans les délais, la livraison pourra être considérée comme conforme, sauf garantie légale applicable.

13. Transfert de propriété et transfert des risques

Vigilantia conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client, en principal, frais, taxes et accessoires.

Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur ou au client selon le mode de livraison convenu.

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession des produits.

14. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, par email ou courrier, en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, propres, non détériorés, avec leurs accessoires, notices, câbles, emballages et protections d’origine lorsque cela est possible.

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés, ou après réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions légales applicables.

Les frais de retour sont à la charge du client consommateur, sauf erreur de Vigilantia ou produit non conforme.

15. Absence de droit de rétractation pour les clients professionnels

Lorsque le client agit en qualité de professionnel et achète pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition impérative contraire.

Aucune annulation ou retour de commande professionnelle ne sera accepté automatiquement après validation, sauf accord écrit préalable de Vigilantia.

Vigilantia peut toutefois, à titre commercial et au cas par cas, accepter un retour de produit professionnel lorsque le produit est neuf, complet, non utilisé, non installé, non paramétré, dans son emballage d’origine et apte à être remis en vente.

Les frais de retour, frais administratifs, frais logistiques ou éventuelle décote liée à l’état du produit peuvent être mis à la charge du client professionnel.

16. Produits exclus du retour

Sauf garantie légale applicable, ne peuvent notamment pas être repris :

les produits utilisés, installés, paramétrés ou détériorés ;
les produits incomplets ;
les produits sans emballage d’origine lorsque cela empêche leur remise en vente ;
les consommables ouverts ;
les produits commandés spécialement pour le client ;
les produits personnalisés, configurés ou adaptés à une demande spécifique ;
les licences logicielles, services numériques ou prestations déjà exécutées ;
les produits dont le retour est refusé par le fournisseur ou le fabricant pour des raisons techniques, hygiéniques, logistiques ou commerciales.

17. Garanties applicables

Les produits peuvent bénéficier :

des garanties légales applicables ;
de la garantie constructeur lorsqu’elle existe ;
d’une éventuelle garantie commerciale explicitement indiquée sur la fiche produit ou la facture.

Pour les clients consommateurs, les garanties légales applicables comprennent notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels, les garanties applicables sont limitées aux garanties prévues par la loi, aux garanties constructeur et aux conditions spécifiques éventuellement convenues par écrit.

La garantie ne couvre pas notamment :

l’usure normale ;
les chocs, casses, chutes ou détériorations ;
les mauvaises manipulations ;
les erreurs de branchement ;
l’utilisation non conforme aux préconisations du fabricant ;
l’installation ou le paramétrage incorrect par le client ou un tiers ;
les incompatibilités avec un logiciel, un système, une caisse ou un environnement technique non vérifié avant achat ;
les dommages liés à une surtension, humidité, chaleur excessive, poussière, mauvaise alimentation électrique ou environnement inadapté ;
les consommables.

18. Service après-vente

Pour toute demande de SAV, le client doit contacter Vigilantia à l’adresse suivante :

nima@vigilantia.fr

La demande doit préciser :

le numéro de commande ;
la référence du produit ;
la date d’achat ;
la description du problème ;
les photographies ou vidéos utiles ;
tout message d’erreur éventuel ;
les conditions d’utilisation du produit.

Aucun retour SAV ne doit être effectué sans accord préalable de Vigilantia.

Selon le cas, Vigilantia pourra orienter le client vers une procédure de diagnostic, un retour produit, une intervention fournisseur, une prise en charge constructeur ou une solution commerciale.

19. Compatibilité des produits

Certains produits vendus par Vigilantia nécessitent une vérification de compatibilité avec l’environnement du client : logiciel de caisse, ERP, système d’exploitation, connectique, réseau, imprimante, tiroir-caisse, scanner, borne, terminal de paiement ou matériel existant.

Le client est responsable de la vérification de ses besoins techniques avant achat.

Lorsque le client n’est pas certain de la compatibilité d’un produit, il est invité à contacter Vigilantia avant de commander.

Vigilantia ne peut garantir la compatibilité d’un produit avec un environnement technique non communiqué, mal décrit ou modifié après la commande.

20. Prestations complémentaires

Vigilantia peut proposer, séparément ou en complément de la vente de produits, des prestations de conseil, configuration, installation, assistance, formation, intégration, accompagnement ou support.

Ces prestations font l’objet d’un devis, d’une commande ou de conditions spécifiques lorsqu’elles ne sont pas incluses dans la vente du produit.

La vente d’un matériel n’implique pas automatiquement l’installation, le paramétrage, la formation ou la maintenance, sauf mention explicite contraire.

21. Responsabilité

Vigilantia est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de Vigilantia ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit ;
d’une installation non conforme ;
d’une incompatibilité non signalée avant commande ;
d’une modification du produit par le client ou un tiers ;
d’un usage non conforme à la destination du produit ;
d’une panne liée à un équipement tiers ;
d’un événement de force majeure ;
d’un retard imputable au transporteur, au fournisseur ou à une cause extérieure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de Vigilantia est limitée au montant HT effectivement payé par le client pour le produit ou la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

Vigilantia ne saurait être tenue responsable des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes de marge, interruption d’activité, préjudice commercial ou dommage indirect subi par un client professionnel.

22. Force majeure

Vigilantia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.

Sont notamment concernés : grèves, rupture fournisseur, pénurie, problème de transport, catastrophe naturelle, incendie, cyberattaque, panne majeure, crise sanitaire, décision administrative, blocage logistique ou tout événement empêchant l’exécution normale de la commande.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison, au suivi client et au respect des obligations légales de Vigilantia.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

24. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, visuels, éléments graphiques, logos, marques, contenus, fiches produits et éléments techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, modification ou diffusion non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

Les marques, logos et références produits appartenant à des fabricants ou fournisseurs tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

25. Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Vigilantia :

Email : nima@vigilantia.fr

Téléphone : 03 67 39 00 59

Adresse postale : VG VIGILANTIA, 29 rue de Sarre, 57070 Metz, France

La réclamation doit préciser le numéro de commande, les coordonnées du client, le produit concerné et la description détaillée du problème.

Vigilantia s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège social de Vigilantia, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

27. Modification des CGV

Vigilantia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client est invité à consulter les CGV avant chaque commande.